13 juin 2007
Si la TVA sociale peut-être juste!
Prenons le principe de la mesure, et non pas les procès d'intentions; il s'agit de diminuer les charges sociales patronales et en contrepartie augmenter la TVA pour financer la protection sociale.
L'objectif est de diminuer de taxation du travail et donc son coût pour encourager l'embauche. Elle permet aussi de remettre une égalité entre les produits d'importation et les produits nationaux permettant ainsi de décourager les délocalisations. Cela permet aussi d'encourager les entreprises qui embauchent et de rendre moins intéressant les automatisations au dépend de l'embauche.
On entend, à gauche que la TVA est un impôt injuste car proportionnel, et qu'il pèsera en priorité sur les ménages les plus pauvres. On le compare à l'impôt sur le revenu qui lui serait juste car progressif. Je ne discuterais pas de la notion d'impôt juste qui mérite un débat en soit.
Néanmoins, ce raisonnement est fallacieux, car il s'agit de diminuer les charges sociales pour augmenter la TVA. Il faut donc comparer la « justesse » de ses deux impôts.
La TVA est proportionnelle à la consommation, il n'est pas aberrant de considérer que sa consommation varie en rapport avec ses revenus, un riche payera naturellement plus de TVA qu'un pauvre, de façon proportionnelle, a noté donc qu'elle touche également les revenus du capital.
Les charges patronales et sociales sont elles aussi essentiellement proportionnelles. Il existe sur certaines charges, des tranches et des plafonnements. Les tranches rendent les charges progressives, les plafonds les rendent dégressives. En comparaison avec la TVA, les charges sociales non absolument rien de juste.
Il y a certes des subtilités diverses, que ce soit dans les charges sociales avec des exonérations de charges patronales existantes sur les bas salaires, ou sur la TVA avec des choses plus complexes comme les loyers non soumis à la TVA (cela ne change rien, le propriétaire utilisant le loyer pour acheter des produits taxés).
Il est donc bien un faux procès, de faire croire que la TVA sociale introduit de l'injustice sociale par rapport à l'existant, et le croirait-on, qu'on devrait arguer que baisser la TVA en augmentant les charges sociales serait une formidable avancée. Étrangement, personne ne semble faire une telle proposition.
De plus si on a un soucis d'aider les gens les moins aisés, il est tout à fait possible de faire une TVA sociale variable. Faible sur les produits de première nécessité, forte sur les produits de luxe. On introduit donc une forme de progressivité de l'impôt le faisant peser plus sur les revenus les plus élevés.
Néanmoins la mesure, comme toujours n'est jamais une formule magique et elle contient des risques, le premier d'entre-eux est la hausse des prix.
Si on baisse les charges patronales, et on augmente la TVA, le coût TTC augmenterait mécaniquement, mais en même temps les charges des entreprises baisseraient fortement. En supposant la concurrence forte, les entreprises pourrait donc mécaniquement baisser le prix de leur produits, en absorbant donc l'augmentation des prix dus à la TVA. En théorie, plus l'entreprise produit en France avec des salariés français plus elle sera capable de baisser ses prix. Certaines entreprises pourront même baisser leur prix en dessous du prix initial malgré la hausse de la TVA, le consommateur y gagnerait. En contrepartie, les entreprises qui importent ou dont la production s'appuie plus sur des gros investissement que sur de la main d'oeuvre serait désavantagées et auront plus de mal à maintenir les prix et dans ce cas là on risque une hausse des prix. Les grandes gagnantes seront les entreprises exportatrices, mais aussi les entreprises confrontés à des concurrents étrangers.
Il faudra donc voir les produits susceptibles de monter, ceux susceptibles de descendre et en vérifier qu'on ne se retrouve pas avec un biais ou les produits de première nécessité augmentent plus que les autres.
L'autre risque, est que les entreprises profitent de l'effet d'aubaine pour augmenter leurs prix et augmenter leur marges, ce qui risque de conduire à une forme d'inflation. (rappelons qu'une entreprise qui augmente sa marge, n'est pas forcément un capitaliste verreux qui veut remplir ces poches, elle peut aussi augmenter des salaires ou recruter).
L'histoire de l'euro peut nous rendre inquiet face à une annonce disant « les prix n'augmenterons pas ». Mais la situation est différente. Il y a des produits dont les prix sont déterminés par la psychologie plus que par le coût réel. Le café du coin, le verre dans un bar etc. Tout le monde sait qu'acheter la bouteille chez soi est nettement moins cher, la limite est psychologique. Avec le passage à l'euro le prix nominal à changé perturbant nos repères. Ici comme nous avons l'habitude d'un prix TTC, le prix psychologique avant et après la TVA est le même, l'entreprise aura donc une forte pression à maintenir ses prix inchangés TTC.
Il faut sortir du débat stérile, d'impôts juste ou injuste qui n'a pas lieu d'être, la vraie question est de savoir si la mesure peut-être efficace, si elle permet d'avoir une réponse face à la mondialisation. N'oublions pas qu'aujourd'hui le travail, le capital peuvent être rapidement délocalisables et le moins délocalisable reste encore la consommation, la TVA peut-être une voie pour lutter contre le dumping social venant de l'étranger.
Lors de la présidentielle, la gauche aussi disait qu'il fallait arrêter de taxer le travail et donc de le décourager. Son rôle maintenant, n'est pas de critiquer bêtement tout nouvelle mesure, mais bien de la critiquer intelligemment, d'exiger des taux variables de TVA au profit de plus démunis, de demander le maximum de garantie contre la hausse des prix.
12 juin 2007
Justice sociale
« Justice sociale », une expression qui revient à tout bout de champ dans les discours politiques, surtout ceux de gauche. Une de ces expressions qui comme « libéralisme » ou « ultra-libéralisme » a perdu son sens, elle est utilisé un peu partout sans qu'on prenne le temps de s'y attarder. Pourtant s'y attarder sera nécessaire, et encore plus pour un parti socialiste en quête de renouveau.
Qu'est-ce-que la justice sociale? Et par opposition l'injustice sociale? Il s'agit de l'accès « juste » pour chacun aux différentes richesses: financière certes, mais aussi l'éducation, la culture, la santé voire même la sécurité.
La vraie question se situe plutôt au niveau du mot « juste ». Va-t-il de soit que la notion de « juste » ou de « justice » n'est pas universelle? Qu'il y a lieu de sentiment personnel, de choix individuels ou de société, qu'il y a donc lieu de débat? Peut-être pas, tant le débat semble complètement inexistant, qu'on affirme que telle mesure va de le sens ou non de plus de justice sociale.
Et pourtant, normalement les clivages gauche-droite se situent bien dans cette question là de justice sociale, non pas que certains seraient pour l'injustice sociale et d'autre pour la justice sociale, mais que cette notion est variable suivant les cas.
Essayons d'analyser les différents points de vue qui existent en la matière.
La justice sociale est que chaque individu est de quoi vivre et se loger dignement, simplement car il est humain.
La justice sociale c'est l'égalité, tout le monde doit avoir le même salaire, le même accès aux soins.
La justice sociale, c'est de récolter les fruits de son travail, seul le travail mérite salaire.
La justice sociale c'est la méritocratie, c'est d'avoir un salaire en fonction de ses compétences.
La justice sociale c'est d'avoir une part de richesse en fonction des richesses qu'on créé dans la société que ce soit par le travail, une prise de risque, un investissement, une idée originale
La justice sociale c'est aussi de bénéficier du travail dur de ses parents, de ses ancêtres.
La justice sociale c'est quand les plus pauvres peuvent vivre dignement, s'ils y mettent de la bonne volonté, quelque soit les richesses des autres.
Toutes ses propositions ne sont pas forcément compatibles entre elles, et chacun voudra mettre une dose plus importante de chaque proposition. Cela donnera un objectif politique, à partir cet objectif, on pourra déterminer les moyens pour y arriver.
Il doit être normal de pouvoir se poser la question de la justice sociale sans idée préconçue, et sans tabou. Prenons quelques cas particuliers.
L'impôt sur le revenu est déclaré « juste » parce que progressif. Il est juste parce qu'il réduit la rapport entre les plus pauvres et les plus riches. Cela sous-entend que les différences de revenus sont à la base injustes, et que l'impôt sur les revenus tend à plus de justice. Il serait intéressant de se poser la question suivante: Dans un monde « juste » quelle est la différence de salaire entre un cadre et un ouvrier, entre un chef d'entreprise et un ingénieur, entre un chanteur et un boulanger, entre un Zidane et un ministre. Question bien complexe, on peut comme une extrême gauche penser que il ne doit pas y avoir de différence et que tout le monde doit avoir le même revenu. Auquel cas l'impôt sur le revenu ne sera juste que s'il est total.
On peut aussi imaginer qu'il y ait des différences normales justes reflétant des différences de mérite. Dans ce cas, il y a un seuil où la justice sociale n'est plus d'augmenter la portée de l'impôt sur le revenu. On peut aussi considérer que la répartition des richesses n'est pas plus juste avant ou après l'impôt, mais que la répartition est nécessaire à la cohésion sociale à l'unité du pays, il s'agit de fraternité et non de justice. On peut enfin considérer que l'impôt sur le revenu est fondamentalement injuste car 50% de la population ne le paye pas, et qu'il confisque au delà du raisonnable de l'argent gagné et mérité honnêtement.
Le RMI est un autre exemple du genre, ou différent points de vue peuvent s'opposer, certains estimant que c'est de la simple justice sociale, d'autres trouvant que c'est plus de la solidarité que de la justice, d'autres encore (et souvent parmi les plus modestes) y voient une forme d'injustice que de voir certains obtenir de l'argent sans travailler.
C'est un exemple qui est là pour montrer que la notion de justice sociale est bien une question d'idéologie politique et qu'il s'agit bien là d'en débattre. Il faut être capable de définir sa propre notion de justice sociale. Et ensuite y trouver les politiques qui permette effectivement de s'en approcher.
La gauche française à fini par confondre objectifs et moyens, a décrété que certaines politiques étaient intrinsèquement des politiques de justice sociale sans s'occuper du résultat. Un peu comme si après avoir découvert qu'une recette de gâteau manquait de sucre, on se contentait d'ajouter toujours plus de sucre sans plus jamais gouter le gâteau, et sans se rendre compte qu'il est devenu trop sucré.
Symptomatiquement, la carte scolaire est affirmé comme l'outil de mixité sociale dans les écoles. Que le résultat ne soit pas au rendez-vous ne semble perturber personne. Ce n'est que quand certains parlent de la supprimer qu'on commence à admettre en reculant qu'elle n'est pas parfaite et qu'il faut la retravailler.
L'augmentation du smic est aussi quelque chose de forcément positif, en oubliant qu'elle peut aussi créer du chômage ou des délocalisations.
La création de logement sociaux est vu comme un facteur de mixité sociale même quand le taux de logement sociaux est de plus de 70%.
Les 35h est un exemple flagrant aussi, partant du constat que passer à 40 puis 39h furent des avancées sociales, il devenu une sorte d'idée simple que baisser la durée du temps de travail allait forcément dans le sens de plus de justice sociale et on entend d'ailleurs des voix réclamer les 32h.
Cette absence de réflexion de fond, conduit le parti socialiste à ne proposer que plus de ce qu'il a fait avant, donc plus de logement sociaux, smic plus élevé, plus d'aide sociale, généralisation des 35h etc.
C'est en acceptant d'avoir un débat idéologique sur la notion même de justice sociale, en remettant les choses dans l'ordre, en arrêtant de croire que tout les électeurs de la droite ont soit été escroqués, soit choisi un programme d'injustice sociale, que la gauche pourra revenir avec un vrai projet de société nouveau à proposer au peuple.
la morale et le possible
La morale et le possible.
Depuis 20 ans, notre paysage politique est défini par un clivage artificiel sur la morale et le possible.
On vit comme si l'extrême gauche représentait la morale et le bien alors que l'extrême droite représenterait le mal absolu. Et de fait ce sont les extrêmes qui ont défini les règles de la morale officielle, que ce soit positivement ou négativement. Tout ce qu'avance Lepen est forcément le mal absolu et ne mérite même pas débat, et de l'autre coté la l'extrême-gauche décrète telle mesure juste ou injuste, morale ou immorale, donne des bons ou des mauvais points aux hommes politiques.
En parallèle de cette gradation entre bien et mal allant de gauche à droite, se trouve une gradation du possible à l'impossible allant de droite à gauche. Le Front National représentant le mal absolu possible (Hitler l'a bien montré), alors que la LCR ou LO représentent le bien absolu mais impossible (Staline l'a bien montré).
Entre les deux nous trouvions les partis de gouvernements prônant des choses plus ou moins morales et plus ou moins possible. La tendance naturelle du PS était donc de s'excuser de ne pas pouvoir Mitterand: « on a tout essayer » (pour le chômage), Rocard « la France ne peut accueillir toute la misère du monde », Jospin « l'état ne peut pas tout », à force de ne plus pouvoir elle finissait par ne plus vouloir. La droite, elle tendait à avoir honte d'elle-même, de ne pas être à gauche, Chirac « la fracture sociale » et à force d'avoir honte d'elle-même de ne plus vouloir être ce qu'elle était, elle a fini par ne plus pouvoir non plus, car reculant face à la rue qui lui renvoyait son immoralité supposée à la figure.
Tout cela nous a amené au 21 avril 2002, ou entre un gauche qui ne veut plus, et une droite qui ne peut plus les gens n'ont plus vu la différence, pour chercher des extrêmes qui veulent ou qui peuvent.
Cette ordre des choses à sclérosé la politique. Les extrêmes étant figés, aucune réflexion sur la société n'était possible. Toute idée nouvelle était irrémédiablement jugé par l'extrême gauche, à laquelle on se contentait de renvoyer le possible, le pragmatisme.
Mais les choses ont changé à droite surtout, qui décomplexée, a retrouvé sa capacité à faire. On pourrait alors croire que la gauche n'a qu'a faire exactement la même chose et retrouver la volonté de faire en se repliant à gauche. Ce serait, négliger un autre phénomène. Une droite décomplexée n'est pas une droite qui se dit « on est des méchants et on l'assume », c'est une droite qu'elle aussi peut affirmer ce qui est juste ou injuste. La droite à refusé que les extrêmes décident de ce qui est moral ou de ce qui ne l'est pas. Elle a même osé dire qu'elle proposait une société plus morale que la gauche.
Prenons un exemple, quand la droite veut diminuer les revenus de l'assistanat, elle peut le faire parce qu'elle pense qu'il faut le faire, mais en s'excusant du recul social, ou dire qu'au contraire, l'assistanat est aliénant, que la justice sociale c'est que celui qui travaille gagne plus que celui qui ne travaille pas.
Où se trouve la gauche? Quelque part en chemin. Quand Ségolène Royale parlait des effets pervers des 35h, de la nécessité d'ordre et de répression de la délinquance, elle faisait le début du chemin pour casser l'ordre moral établi et défini par les extrêmes. Elle prend en main le droit de redéfinir la morale telle qu'elle l'entend. Elle l'a continué d'ailleurs pendant la campagne avec l'épisode des drapeaux et de la marseillaise. Mais le chemin est long, elle n'a fait que commencer à déconstruire la morale imposée par la gauche de la gauche, sans vraiment avoir le temps de reconstruire sa propre morale, même si on aperçoit les grandes lignes: ordre juste, implication directe du peuple, écologie etc. Il lui a manqué le deuxième pied : celui du possible, son problème a été tout le long de la campagne celui de la compétence (perçue par les électeurs) pour faire croire à un projet possible. D'autant plus grave que la gauche par avec un a priori de moindre capacité à faire.
La campagne à été bien symptomatique. Le TSS, n'est finalement que l'excommunication de Sarkozy par cette gauche de la gauche qui n'accepte pas qu'on ne prennent pas en compte ses préceptes moraux, qui n'accepte pas que la droite ose ne pas avoir honte d'elle-même. Une candidate du PS prise en étau entre son manque de possible et ses grands prêtres de l'orthodoxie morale.
L'avenir du PS, consistera à faire deux choses: Reprendre la maitrise de sa propre morale, oser proposer une société, un projet et affirmer qu'il est plus moral que celui de l'extrême droite, refuser le « magistère moral » de l'extrême gauche (pour reprendre les termes de Fillon). Ensuite ou en même temps elle devra retrouver le possible, il va lui falloir trouver des responsables un candidat capable de montrer de la compétence pour que le projet soit crédible.
Car la prochaine fois, il y aura deux projets gauche et droite, mais la droite à nouveau refusera d'admettre que son projet est plus immoral. Nous aurons deux projets aussi moraux l'un que l'autre, certes défendant des valeurs différentes. La gauche ne pourra se permettre une carence de crédibilité.