Si la TVA sociale peut-être juste!

Prenons le principe de la mesure, et non pas les procès d'intentions; il s'agit de diminuer les charges sociales patronales et en contrepartie augmenter la TVA pour financer la protection sociale.

L'objectif est de diminuer de taxation du travail et donc son coût pour encourager l'embauche. Elle permet aussi de remettre une égalité entre les produits d'importation et les produits nationaux permettant ainsi de décourager les délocalisations. Cela permet aussi d'encourager les entreprises qui embauchent et de rendre moins intéressant les automatisations au dépend de l'embauche.

On entend, à gauche que la TVA est un impôt injuste car proportionnel, et qu'il pèsera en priorité sur les ménages les plus pauvres. On le compare à l'impôt sur le revenu qui lui serait juste car progressif. Je ne discuterais pas de la notion d'impôt juste qui mérite un débat en soit.

Néanmoins, ce raisonnement est fallacieux, car il s'agit de diminuer les charges sociales pour augmenter la TVA. Il faut donc comparer la « justesse » de ses deux impôts.

La TVA est proportionnelle à la consommation, il n'est pas aberrant de considérer que sa consommation varie en rapport avec ses revenus, un riche payera naturellement plus de TVA qu'un pauvre, de façon proportionnelle, a noté donc qu'elle touche également les revenus du capital.

Les charges patronales et sociales sont elles aussi essentiellement proportionnelles. Il existe sur certaines charges, des tranches et des plafonnements. Les tranches rendent les charges progressives, les plafonds les rendent dégressives. En comparaison avec la TVA, les charges sociales non absolument rien de juste.

Il y a certes des subtilités diverses, que ce soit dans les charges sociales avec des exonérations de charges patronales existantes sur les bas salaires, ou sur la TVA avec des choses plus complexes comme les loyers non soumis à la TVA (cela ne change rien, le propriétaire utilisant le loyer pour acheter des produits taxés).

Il est donc bien un faux procès, de faire croire que la TVA sociale introduit de l'injustice sociale par rapport à l'existant, et le croirait-on, qu'on devrait arguer que baisser la TVA en augmentant les charges sociales serait une formidable avancée. Étrangement, personne ne semble faire une telle proposition.

De plus si on a un soucis d'aider les gens les moins aisés, il est tout à fait possible de faire une TVA sociale variable. Faible sur les produits de première nécessité, forte sur les produits de luxe. On introduit donc une forme de progressivité de l'impôt le faisant peser plus sur les revenus les plus élevés.

Néanmoins la mesure, comme toujours n'est jamais une formule magique et elle contient des risques, le premier d'entre-eux est la hausse des prix.

Si on baisse les charges patronales, et on augmente la TVA, le coût TTC augmenterait mécaniquement, mais en même temps les charges des entreprises baisseraient fortement. En supposant la concurrence forte, les entreprises pourrait donc mécaniquement baisser le prix de leur produits, en absorbant donc l'augmentation des prix dus à la TVA. En théorie, plus l'entreprise produit en France avec des salariés français plus elle sera capable de baisser ses prix. Certaines entreprises pourront même baisser leur prix en dessous du prix initial malgré la hausse de la TVA, le consommateur y gagnerait. En contrepartie, les entreprises qui importent ou dont la production s'appuie plus sur des gros investissement que sur de la main d'oeuvre serait désavantagées et auront plus de mal à maintenir les prix et dans ce cas là on risque une hausse des prix. Les grandes gagnantes seront les entreprises exportatrices, mais aussi les entreprises confrontés à des concurrents étrangers.

Il faudra donc voir les produits susceptibles de monter, ceux susceptibles de descendre et en vérifier qu'on ne se retrouve pas avec un biais ou les produits de première nécessité augmentent plus que les autres.

L'autre risque, est que les entreprises profitent de l'effet d'aubaine pour augmenter leurs prix et augmenter leur marges, ce qui risque de conduire à une forme d'inflation. (rappelons qu'une entreprise qui augmente sa marge, n'est pas forcément un capitaliste verreux qui veut remplir ces poches, elle peut aussi augmenter des salaires ou recruter).

L'histoire de l'euro peut nous rendre inquiet face à une annonce disant « les prix n'augmenterons pas ». Mais la situation est différente. Il y a des produits dont les prix sont déterminés par la psychologie plus que par le coût réel. Le café du coin, le verre dans un bar etc. Tout le monde sait qu'acheter la bouteille chez soi est nettement moins cher, la limite est psychologique. Avec le passage à l'euro le prix nominal à changé perturbant nos repères. Ici comme nous avons l'habitude d'un prix TTC, le prix psychologique avant et après la TVA est le même, l'entreprise aura donc une forte pression à maintenir ses prix inchangés TTC.

Il faut sortir du débat stérile, d'impôts juste ou injuste qui n'a pas lieu d'être, la vraie question est de savoir si la mesure peut-être efficace, si elle permet d'avoir une réponse face à la mondialisation. N'oublions pas qu'aujourd'hui le travail, le capital peuvent être rapidement délocalisables et le moins délocalisable reste encore la consommation, la TVA peut-être une voie pour lutter contre le dumping social venant de l'étranger.

Lors de la présidentielle, la gauche aussi disait qu'il fallait arrêter de taxer le travail et donc de le décourager. Son rôle maintenant, n'est pas de critiquer bêtement tout nouvelle mesure, mais bien de la critiquer intelligemment, d'exiger des taux variables de TVA au profit de plus démunis, de demander le maximum de garantie contre la hausse des prix.